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Modification de la loi sur la marine marchande

Plus de pouvoir entre les mains des municipalités

17h07 – 24/10/2023

Par Yohann Harvey Simard, Journaliste de l'Initiative de journalisme local

Il sera dorénavant plus facile pour les municipalités de réglementer la navigation sur leurs plans d’eau grâce à une modification de la loi fédérale sur la marine marchande.

Alors que la gestion des lacs est de compétence fédérale, l’adoption de règlements visant à encadrer l’usage d’un plan d’eau doit d’abord passer par une demande adressée à Ottawa.

Les récentes modifications apportées à la loi visent ainsi à alléger le processus. Plutôt que de devoir mener des consultations publiques qui parfois s’étirent, Transport Canada peut maintenant autoriser par décret la mise en application des règlements proposés par les villes.

Si Luc Simard, président de l’association Un lac pour tous estime que la simplification du processus est en soi une bonne nouvelle, il doute que cela ait des impacts majeurs sur la gestion des lacs de la région.

« C’est un outil qui peut peut-être servir, mais je ne suis pas convaincu qu’il y a beaucoup de municipalités qui vont effectivement s’en servir parce que par la suite, les nouveaux règlements, il faut les faire respecter. Déjà qu’on manque d’inspecteurs municipaux et que la Sûreté du Québec est très peu présente sur les plans d’eau, j’ai de la difficulté à voir comment on pourrait réglementer. »

Utile malgré tout

Selon le préfet, légiférer sur un lac aussi grand que le Piékouagami, autour duquel on retrouve de nombreuses municipalités, n’est pas chose simple.

« Si Dolbeau-Mistassini fait une réglementation, que Saint-Henri-de-Taillon en fait une autre et qu’Alma en fait encore une autre, comment les citoyens comprendront-ils quand et à quelle vitesse ils doivent aller? », soulève-t-il.

Les nouvelles dispositions de la loi, nuance-t-il, pourront toutefois s’avérer pratiques pour les plus petits lacs, pour en limiter la vitesse de navigation ou pour en protéger les bandes riveraines, par exemple.

Du même avis, la mairesse de Labrecque, Marie-Josée Larouche, voit les modifications de la loi comme « avantageuses ».

« C’est sûr que c’est une bonne chose de pouvoir réagir plus rapidement en cas de problème. »

S’il n’est pas question de réglementer la navigation sur le lac Labrecque pour le moment, elle indique que la municipalité entreprendra à tout le moins des « réflexions » conjointement avec l’Association de protection lac Labrecque.